Conditions générales de vente XXX

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société XXX sur son site web, accessible à l’adresse suivante : http://XXX/

Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site Internet XXX implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après.

ARTICLE 1 – Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société XX et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site internet http://XX/.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Il n’est pas possible d’acheter un bien sur le site Internet XX sans accepter les présentes conditions générales de vente.

XX se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout moment.

ARTICLE 2 – Identification de la société

Société XX au capital de XXX euros. Siège social : XX

R.C.S. Nanterre XXX

Numéro de TVA intracommunautaire : En cours de constitution

Le service client est joignable au XXX (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe en France) et peut également être contacté par email via le formulaire de contact.

ARTICLE 3 – Caractéristiques des biens et services offerts

La société XXX fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.

Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Sauf indication particulière, la société XXX ne limite pas géographiquement l’offre proposée.

L’offre de produits est valable tant qu’il sont affichés au client sur le site XXX

Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

ARTICLE 4 – Conditions contractuelles

Les commandes sur le site XXX sont effectuée en langue française et en euros.

Les étapes nécessaires pour passer commande sur le site XXX sont détaillées sur le site internet XXX. Il est nécessaire de créer un compte client pour pouvoir passer commande sur le site XXX.

Une fois les produits choisis, le client a la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et détails du paiement) sont demandées au client avant validation finale de la commande. La société XX ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs de saisies de ces informations de la part du client, ni d’éventuel retards ou erreurs lors de la livraison.

Le coût de télécommunication pour accéder au site internet XXX est à la charge du client. De même, les coûts d’appel au service client sont à la charge du client (prix d’un appel local).

ARTICLE 5 – Prix des biens et services offerts

Tous les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises incluant la TVA, mais hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués sur la page de consultation de votre panier, sur la page du choix de la date de livraison et, enfin, avant de valider la commande pour procéder au paiement.

Les prix de vente peuvent être modifiés par XXX à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Si, dans le cadre d'un programme de parrainage (avec votre banque par exemple), vous avez obtenu un code avantage. Les codes avantages ne sont pas cumulables avec les opérations en cours sur le site type soldes, ventes privées, vente événementielle ou toute autre opération présentant des remises sur les produits en vente. Si vous utilisez un code avantage et que votre panier contient des produits déjà remisés, le code s'appliquera tout de même mais ne prendra pas en compte que les produits non remisés.

ARTICLE 6 – Conclusion du contrat en ligne

Une commande peut être soit effectuée sur le site Internet XXX (XXX), soit par téléphone au XXX (prix d’un appel local).

Le contrat électronique sera établi après double validation par le client :

  • Lorsque le client le souhaite, il peut enregistrer sa commande en effectuant un clic sur le bouton « Voir mon panier » sur la page de consultation du panier.
  • La commande sera ensuite validée par le client par un nouveau clic sur le bouton « Payer » sur la page de validation de la commande.

Pour s’assurer de la volonté du client, la société XXX s’engage à confirmer toute commande par courrier électronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.

Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 7 – Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

    • par compte PayPal
    • par carte bancaire Visa, Eurocard/Mastercard, American ExpressPour les paiements par carte bancaire, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le système de sécurité "Secure Socket Layer" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
    • L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.
    • Pour les paiements par compte Paypal, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.

ARTICLE 8 – Droit et délai de rétractation

XXX entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site Internet puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.

L'article L. 121-21 du code de la consommation stipule que le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son délai de rétractation, et que la restitution doit se faire dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter.

Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur d’XX lors de l'envoi du Produit). Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et dûment scellés.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits Frais, etc…

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ici, soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit.

XXX accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à XXX, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation par La Poste à l’adresse suivante : XXX

ARTICLE 9 – Modalités de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société XXX s’engage à rembourser au client les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 14 jours à partir de la réception des produits.

A noter que le client peut également choisir l’échange du produit.

ARTICLE 10 – Livraison

Règles générales

XXX s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande. Si un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en France métropolitaine. Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors du passage de la commande.

Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 2. Le client vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de commande. De plus, il en fera part à la société XXX sous 3 jours par téléphone au XXX (prix d’un appel local). En cas de non-conformité du bien livré, la société XXX s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client.

XXX met tout en place pour honorer les commandes aux dates de livraisons demandées par le client lors du passage de la commande. Dès qu’une commande est validée par le client et que le paiement a été autorisé, la commande est expédiée le jour même si la commande a été effectuée avant 11h, et le jour ouvré suivant la validation de la commande après 11h. La sélection de la date de livraison souhaitée par le client est une indication qui n'a pas de valeur contractuelle.

Tarifs de livraison

XXX applique une grille de tarifs dégressifs en fonction du montant de la commande avant frais de port. Lors de l’utilisation de coupons de réduction, c’est le montant de la commande avant réduction et avant frais de port qui est utilisé pour définir le montant des frais de port.

Douanes

Pour tous les colis expédiés hors du territoire douanier de la Communauté européenne, les documents douaniers récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles.

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Les éventuelles taxes supplémentaires dues pour le dédouanement des colis lors de leur livraison sont à la charge du client.

ARTICLE 11 – Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société dans le seul objectif d’honorer la commande et la livraison des produits. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro suivant : En cours

En aucun cas, XXX ne communiquera les informations nominatives de ses clients à des tiers à des fins commerciales. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société XXX.

ARTICLE 12– Loi applicable

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

ARTICLE 13 – Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 14 – Force Majeure

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations d’XXX.

Dans un premier temps, l'événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l'exécution du contrat ; si l'événement de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 15 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16 – Preuve

Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société XX et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.

 

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